Exemple : si un ouvrier se blesse sur une de ses machines, il est victime d’un accident du travail.
Ne pas confondre avec :
- l’accident de trajet
- la maladie professionnelle (non soudain)
Quels sont les dommages pris en compte dans la notion d’accident du travail ?
Un accident du travail peut désigner :
- une coupure
- une brûlure
- une fracture conséquente à un choc ou une chute
- une douleur musculaire soudaine conséquente au port d’une charge lourde
- un malaise cardiaque
- un choc émotionnel dû à une agression commise au sein de l’entreprise
Accident du travail : quelles sont les démarches à effectuer par le salarié ?
Sauf s’il est dans l’impossibilité légitime de le faire (cas de force majeure), le salarié doit déclarer son accident du travail dans les 24h, directement sur le lieu de l’accident ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Accident du travail : quelles sont les démarches à effectuer par l’employeur ?
En cas d’accident du travail, l’employeur doit :
- Dans les 48h, remplir et envoyer à la CPAM dont dépend le salarié le Cerfa d’accident du travail (un formulaire en ligne existe aussi sur net-entreprises.fr).
- Transmettre à la CPAM une attestation de salaire via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour accident de travail.
- Délivrer au salarié une feuille d’accident du travail pour qu’il puisse bénéficier du tiers payant et de l’indemnisation à 100% auprès des professionnels de santé.
Que risque l’employeur s’il ne déclare pas correctement un accident du travail ?
Si l’employeur déclare l’accident de travail après le délai de 48h prévu par la loi, il peut être condamné à :
- payer une amende de 750 à 1 500 €
- rembourser à la CPAM les indemnités journalières versées au collaborateur et/ou les frais médicaux liés à son état de santé
Néanmoins, si l’employeur n’a pas déclaré l’accident de travail dans les temps parce que le salarié ne l’en a pas informé, il n’encourt pas de sanction.
