☝ Par défaut, le temps de travail des salariés est défini sur une semaine. La durée légale du temps de travail est fixée à 35h en France.
Comment aménager le temps de travail dans son entreprise ?
L’aménagement du temps de travail en entreprise doit être autorisé et ses modalités doivent être définies :
- soit par l’accord d’entreprise ou d’établissement
- soit dans la convention collective ou l’accord de branche
Si l’accord d’entreprise ou la convention collective ne le prévoient pas, il est organisé selon les conditions fixées par les articles D. 3121-27 et D. 3121-28 du code du travail. La durée maximale de l’aménagement du temps de travail sera alors de :
- 9 semaines pour les entreprises de moins de 50 salariés
- 4 semaines pour les entreprises de 50 salariés et plus
Cas particulier : les entreprises qui fonctionnent en continu n’ont pas besoin d’accord collectif pour organiser leur temps de travail sur plusieurs semaines sans limite.
Les salariés peuvent-ils renoncer aux journées de repos acquises dans ce cadre ?
Oui, la loi du 16 août 2022 introduit la possibilité, pour les salariés, de renoncer aux jours de repos acquis dans le cadre d’un aménagement du temps de travail en bénéficiant d’une rémunération majorée, d’une exonération de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.
Cela est néanmoins conditionné par l’accord de l’employeur et soumis à une certaine limite.
La consultation des salariés est-elle obligatoire pour mettre en place un aménagement du temps de travail ?
Non, car cela ne constitue pas une modification du contrat de travail. En revanche, l’employeur est dans l’obligation d’informer le Comité social et économique de sa volonté d’aménager le temps de travail.
Il est alors impliqué dans toutes les étapes de sa mise en place :
- son avis est sollicité avant la première mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée de travail sur la période définie
- toute modification à ce programme doit également lui être soumis à titre consultatif
- l’employeur doit lui communiquer au moins une fois par an le bilan de la mise en œuvre de ce programme indicatif
Sur quelle base la rémunération des salariés est-elle calculée ?
Dans le cadre d’un aménagement du temps de travail, la rémunération mensuelle des salariés est indépendante des horaires réellement effectués durant le mois. Elle est calculée sur la base suivante des 35h hebdomadaires assorties des majorations dues au titre des heures supplémentaires effectuées.
Que doit prévoir l’accord sur l’aménagement du temps de travail ?
Cet accord doit prévoir :
- la période de référence pour le calcul du temps de travail des salariés : 1 an maximum ou 3 si l’accord de branche l’autorise
- les conditions et délais de prévenance des changements d’horaires ou de durées de travail
- les conditions de prise en compte des absences, arrivées et départs en cours de période de référence pour la rémunération des salariés
☝ Retrouvez tous les détails techniques de l’aménagement du temps de travail sur cette page.
