Quels sont les avantages de l’annualisation du temps de travail ?

L’annualisation permet à l’employeur de limiter le recours aux intérimaires et contrats courts. Il permet également d’éviter le recours au chômage partiel lorsque l’activité est ralentie.

Quelles sont les modalités d’organisation de l’annualisation du temps de travail ?

L’annualisation du temps de travail est soumise à des conditions et un accord collectif. Elle ne peut pas être réservée à un ou quelques salariés : elle concerne obligatoirement toute l’entreprise ou tout un service de l’entreprise.

Si aucune convention n’en précise les conditions, l’employeur doit suivre les 3 étapes suivantes pour annualiser le temps de travail de ses salariés :

  1. Consultation des représentants du personnel (CSE)
  2. Négociations avec les représentants du personnel, qui doivent résulter en un accord ou une convention
  3. Transmission de cet accord collectif à l’Inspection du travail

Et si aucun accord n’émerge de ces négociations ?
L’annualisation est toujours possible mais uniquement sur une période de 4 semaines ou moins.

Quelles sont les limites de l’annualisation du temps de travail ?

Quel que soit l’aménagement prévu, la durée de travail hebdomadaire d’un salarié ne peut pas dépasser 48h (sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, auquel cas le plafond est fixé à 60h).

Quel est l’impact de l’annualisation du temps de travail sur la rémunération ?

Deux systèmes sont possibles :

  • le lissage de la rémunération sur une année civile
  • le versement d’une rémunération au réel, avec un salaire correspondant aux heures effectuées chaque mois

Voir aussi :

  • Aménagement du temps de travail