Qui est concerné par le repos compensateur obligatoire ?
Quels sont les différents types de congés compensateurs ?
Le repos compensateur de remplacement
- une heure supplémentaire peut être totalement compensée par un repos compensateur en plus de la majoration
- une heure supplémentaire peut être compensée par un repos assortie d’une majoration payée
- une heure supplémentaire peut être payée mais c’est la seule majoration qui vaudra un repos compensateur
Le calcul du repos compensateur de nuit dépend de l’accord collectif / de l’entreprise.
Le repos compensateur obligatoire
- pour les entreprises de moins de 20 salariés, le congé compensateur a une durée égale à 50% de chacune de ses heures supplémentaires
- pour les entreprises de plus de 20 salariés, il correspond à 100% des heures réalisées
<div class="calconic-calculator" data-calculatorid="6494201a559381001ea59f6b"></div>
<script>
(function() { var qs,j,q,s,d=document, gi=d.getElementById,
ce=d.createElement, gt=d.getElementsByTagName,
id="calconic_", b="https://cdn.calconic.com/static/js/";
if(!gi.call(d,id)) { j=ce.call(d,"script"); j.id=id; j.type="text/javascript"; j.async=true;
j.dataset.calconic=true;
j.src=b+"calconic.min.js"; q=gt.call(d,"script")[0]; q.parentNode.insertBefore(j,q) }
})();
</script>
Comment utiliser le repos compensateur obligatoire ?
En termes de formalités, il doit faire au moins une semaine à l’avance une demande écrite précisant la date et la durée du repos. L’employeur ne peut pas la refuser ; il peut éventuellement la reporter pour des raisons relatives au bon fonctionnement de l’entreprise, et seulement après avoir consulté les délégués du personnel.
