Quelle est la durée des congés payés ?
Chaque salarié a le droit à au moins 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
La convention collective ou les dispositions prises par son entreprise peuvent lui permettre de bénéficier de davantage de congés, mais jamais moins.
Quelle est la période prise en compte pour le calcul de la durée des congés payés ?
La période de référence générale pour les congés payés court du 1er juin de l’année précédente jusqu’au 31 mai de l’année en cours, à l’exception de certaines entreprises (souvent celles qui sont obligées de s’affilier à une caisse de congés payés) où la période court du 1er avril au 31 mars.
Cependant, des dates différentes peuvent être fixées par la convention collective ou un accord collectif d’entreprise, après négociation avec les représentants du personnel.
Certains salariés ont-ils le droit à des jours de congés payés supplémentaires ?
Oui, certains salariés peuvent bénéficier de jours de congés supplémentaires :
- Salariés de plus de 21 ans avec des enfants à charge : 2 jours de congés payés en plus par enfant à charge (dans la limite de 30 jours ouvrables)
- Salariés de moins de 21 ans : droit à un congé de 30 jours ouvrables, et ce quel que soit leur nombre de jours de congés payés. Les jours qu’ils prennent en plus de leurs jours de congés payés ne sont néanmoins pas indemnisés. Ils peuvent également bénéficier de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge. Si le congés acquis ne dépasse pas 6 jours, le congés supplémentaire est réduit à un jour.
Bien sûr la convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des jours de congés supplémentaires.
À quelle période peut-on prendre les congés payés ?
La période légale obligatoire de prise de congés court du 1er mai au 31 octobre, mais cela signifie simplement que l’entreprise est obligée de l’inclure dans sa période de prise de congés, pas les congés doivent obligatoirement être pris à ce moment-là !
Elle est fixée par convention collective ou accord d’entreprise, ou à défaut par l’employeur après avis du CSE.
Combien de jours de congés payés est-il possible de poser en une seule fois ?
La durée maximale consécutive d’un congé payé est de 24 jours ouvrables maximum, soit 4 semaines. Des exceptions sont possibles en fonction des contraintes géographiques, de la présence d’une personne handicapée ou âgée en perte d’autonomie au sein du foyer…
Qui fixe les dates de prise de congés payés ?
C’est le salarié qui choisit les dates auxquelles il souhaite partir. Il informe son employeur des dates qu’il souhaite poser, de préférence à l’écrit ou via un logiciel dédié.
L’employeur doit ensuite accepter ou refuser la demande. À noter qu’une fois acceptées, les dates ne peuvent pas être changées par l’employeur, sauf circonstances exceptionnelles et avec un préavis d’un mois.
En cas de refus de la demande de congés, le salarié peut effectuer une nouvelle demande pour d’autres dates de congés.
L’employeur ne peut imposer des dates de congés qu’en cas de fermeture temporaire de l’entreprise.
Qu’appelle-t-on le fractionnement des congés payés ?
Il est possible de fractionner son congé principal pour le prendre :
- en partie durant la période légale de prise de congés
- en partie hors de la période légale de prise de congés
Cela permet de bénéficier d’un ou deux jours supplémentaires de congés, que l’on appelle “jours de fractionnement”. Leur nombre dépend de la durée du congé pris hors de la période légale.
