Légal : Déconfinement et chômage partiel

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  • Vous êtes salarié et vous bénéficiez du chômage partiel depuis le début du confinement ? Vous vous demandez si vous pouvez encore bénéficier du chômage partiel après le déconfinement ? Pas de panique, on répond à vos interrogations ! 😃
  • L’ESSENTIEL :

  • Pour favoriser la reprise de l’activité des entreprises, il est désormais possible de mettre qu’un seul salarié au chômage partiel. Il s’agit du dispositif de chômage partiel individuel.
  • A compter du 11 mai, la prise en charge des indemnités de chômage partiel par l’État va progressivement diminuer.
  • Si vous êtes au chômage partiel pour garde d’enfants, vous bénéficiez de ce dispositif jusqu’à fin mai.
  • A compter du 1er juin, vous devrez demander une attestation auprès de l’établissement scolaire précisant qu’il ne peut pas accueillir votre enfant.
  • Si vous êtes une personne vulnérable, vous pouvez bénéficier du chômage partiel jusqu’au 2 juin.
  • Le chômage partiel après le déconfinement
  • Depuis le 16 mars, le dispositif de chômage partiel permet aux entreprises d’arrêter leur activité à cause de la crise sanitaire actuelle. Le contrat de travail des salariés est alors suspendu. Les employeurs versent alors une indemnité correspondant à 70% du salaire brut, soit 84% du salaire net de leurs salariés. Cette indemnité est ensuite prise en charge à 100% par l’État.
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  • 📌 Ce dispositif de chômage partiel évolue avec le déconfinement progressif. Il est désormais possible de mettre un seul salarié au chômage partiel. Il s’agit alors du chômage partiel individuel. Cependant, pour le chômage partiel individuel, votre employeur doit demander un accord d’entreprise ou un avis du CSE. Ce dispositif permet alors aux entreprises de prévoir la reprise progressive de l’activité.
  • Le gouvernement a également annoncé que la prise en charge des indemnités par l’État va progressivement s’abaisser.
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  • 🚨 IMPORTANT : les salariés des secteurs non autorisés à rouvrir (hôtellerie, restauration, bars, événementiel) pourront continuer à bénéficier du dispositif du chômage partiel.
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  • Pouvez-vous encore bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfants après le déconfinement ?
  • Si vous êtes en arrêt de travail pour garde d’enfants depuis le début du confinement, vous avez basculé en activité partielle depuis le 1er mai 2020.
  • Cette nouvelle mesure vous permet alors de ne pas avoir une baisse importante du montant de votre indemnité. Effectivement, les salariés au chômage partiel perçoivent une indemnité de 70% du salaire brut mensuel, soit 84% de votre salaire net mensuel. Tandis qu’en arrêt de travail, à compter du 30ième jour de votre arrêt, le montant de votre indemnité baisse à 66% votre salaire brut mensuel. 
  • Bon à savoir 🔍 : si vous êtes rémunéré au Smic, vous percevez 100 % de votre salaire brut.
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  • Si vous souhaitez avoir plus de renseignements, Avostart peut vous fournir une assistance juridique personnalisée et vous mettre en contact avec un avocat spécialisé qui pourra vous conseiller sur le dispositif de chômage partiel après le déconfinement.
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  • Organiser la garde de ses enfants :
  • Depuis le 11 mai, les écoles maternelles et élémentaires ont rouvert. Mais vous n’êtes pas obligé de remettre votre enfant à l’école.  Dans ce cas, vous pouvez bénéficier du chômage partiel jusqu’à fin mai.
  • A compter du 1er juin, vous devez demander une attestation auprès de l’établissement scolaire précisant qu’il ne peut pas accueillir votre enfant.
  • 🚨 ATTENTION : en l’absence d’attestation, vous ne pourrez plus bénéficier du chômage partiel. Vous devrez poser des jours de congés payés pour garder vos enfants.
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  • Pouvez-vous bénéficier du chômage partiel pour vulnérabilité après le déconfinement ?
  • Vous êtes considéré comme une personne vulnérable si vous risquez de contracter une forme grave du Coronavirus (si vous êtes enceinte, si vous êtes âgé de 65 ans et plus…). Si vous avez une affection longue durée (ALD), vous êtes également considéré comme une personne vulnérable.
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  • Si vous êtes considéré comme vulnérable, vous bénéficiez alors d’un arrêt de travail pour vulnérabilité depuis le début du confinement. Puis, vous avez basculé en chômage partiel depuis le 30 avril. Le gouvernement a annoncé que vous pouvez continuer à bénéficier du chômage partiel jusqu’au 2 juin.
  • Dans ce cas, pour bénéficier de ce dispositif, vous devez transmettre à votre employeur un certificat d’isolement, adressé par l’Assurance maladie ou établi par votre médecin traitant. ⛔️ Votre employeur ne peut pas refuser de vous placer au chômage partiel dès lors que vous lui transmettez votre certificat d’isolement. 
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  • IMPORTANT : si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, vous pouvez également bénéficier du dispositif d’activité partielle.