Quels droits l’arrêt maladie ouvre-t-il ?
Sous conditions de cotisations, l’arrêt maladie peut ouvrir le droit au versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale, pour compenser les journées de travail que le salarié n’aura pas pu effectuer en raison de son état de santé.
Quel est le montant des indemnités d’arrêt maladie ?
Les indemnités d’arrêt maladie dépendent du salaire initial. Elles sont soumises à un délai de carence de 3 jours, sauf en cas d’affection longue durée (ALD) où ce délai de carence n’est observé que sur l’arrêt initial.
Ces indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu (sauf en cas d’ALD).
Des indemnités complémentaires versées par l’employeur peuvent être perçues dans certaines situations, notamment si l’arrêt est dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Les indemnités sont versées pendant 3 ans maximum ; au-delà, le salarié peut faire une demande d’invalidité.
Quelles sont les maladies éligibles à l’arrêt maladie ?
Toutes les maladies, physiques comme mentales, peuvent être à l’origine d’un arrêt maladie. L’employeur n’a pas de détails sur les problèmes de santé qui ont mené à l’arrêt du collaborateur et n’a pas le droit d’en demander.
⚠️ Si l’employeur suspecte un arrêt de travail abusif ou de complaisance, il peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale sans prévenir le salarié à l’avance.
Quelles conséquences en cas de faux arrêt maladie ?
L’usage de faux est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, ainsi que des sanctions disciplinaires de la part de l’employeur pouvant aller jusqu’au licenciement.
Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer un arrêt maladie ?
L’arrêt maladie délivré par le médecin prend la forme d’un Cerfa composé de 3 volets :
- Un volet destiné au service médical de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié
- Un volet destiné aux services administratifs de la CPAM
- Un volet destiné à l’employeur
Le salarié a 48h pour transmettre ces documents à son employeur et à la CPAM.
Il arrive parfois que le médecin transmette directement les deux premiers volets et qu’il ne donne que le troisième volet au salarié.
Voir aussi
Arrêt de travail
