En 2021, la BDES devient la BDESE via la loi climat et résilience. Ce qui change, c’est notamment l’obligation d’y consigner désormais les informations environnementales de l’entreprise :
politique environnementale générale, économie circulaire, identification des postes d’émissions de GES, évaluation de leur volume.
La BDES est-elle obligatoire ?
Oui, toutes les structures de 50 salariés et plus sont obligées d’avoir une BDES, et ce dans le but de renforcer la transparence et le dialogue social en entreprise.
À quelle fréquence la BDES doit-elle être mise à jour ?
La BDES est mise à jour tous les ans et porte sur :
- l’année en cours
- les deux années précédentes
- les perspectives sur les trois prochaines années
Qui a accès à la BDES ?
Ont accès à la BDES :
- les membres élus & suppléants du CSE, le CSE central
- les délégués syndicaux
- les membres de la délégation unique du personnelle (DUP)
- les membres élus à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- le médecin du travail
- l’inspecteur du travail
Les modalités d’accès, d’utilisation et de consultation de la BDES sont définies par l’employeur.
